Chez CDC, nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à assurer l'exactitude, la confidentialité, la sécurité et le caractère privé de vos renseignements personnels. Nous avons adopté la politique de confidentialité suivante pour nous assurer que CDC continue à respecter son engagement envers le respect de votre vie privée.

Les sections suivantes, dans leur ensemble, forment la politique de confidentialité de CDC :

1. Introduction
2. Les dix principes de la confidentialité
3. Application des dix principes
- Le type de renseignements que nous recueillons
- Utilisation de vos renseignements
- Situations dans lesquelles nous avons le droit de divulguer vos renseignements personnels
- Personnes avec lesquelles nous pouvons partager vos renseignements
- Mesures de sécurité pour protéger les renseignements
- Accès à vos renseignements et modifications
- Retrait du consentement
- Témoins


Introduction
CDC offre de nombreux types d’évaluations et de services aux prêteurs hypothécaires, aux avocats, aux comptables, aux courtiers et au public en général. Les services comprennent, mais sans s’y limiter, la fourniture d’évaluations de propriétés immobilières et des services de consultation.

En fournissant ces produits et services, CDC pourrait recueillir certains renseignements personnels au sujet des emprunteurs.

Par « renseignements personnels », on entend des renseignements sur un client individuel pouvant être identifié. Cela peut comprendre, mais sans s’y limiter, le nom et l'adresse de la personne, et d'autres renseignements au sujet de sa propriété.

La politique de confidentialité de CDC est fondée sur, et est conforme à, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada, qui comprend les dix principes de la confidentialité décrits dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette loi, veuillez consulter le site Web officiel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au http://www.priv.gc.ca/fr.

Cette politique de confidentialité décrit les dix principes que CDC suit pour nous assurer de protéger les renseignements personnels de nos clients que nous recueillons, utilisons ou divulguons dans le cadre de nos activités commerciales au Canada. Tous nos employés et sous-traitants qui ont accès aux renseignements personnels doivent respecter la politique de confidentialité de CDC et les procédures connexes.

Les dix principes de la confidentialité

Les dix principes suivants régissent nos actions en ce qui concerne l'utilisation des renseignements personnels de nos clients.

Principe 1 – Responsabilité

CDC est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle détient ou conserve, y compris les renseignements personnels divulgués à des tiers dans le but de fournir les services demandés par nos clients, sous-traitants ou employés.

Principe 2 – Détermination des raisons de la collecte

CDC recueille les renseignements personnels qui lui sont fournis par les institutions financières, les avocats et les autres clients dont elle a besoin pour fournir les services demandés. Nous sommes obligés de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, et nous ne sommes pas autorisés à faire quoi que ce soit d’autre avec ces renseignements que ce que nos clients ont autorisé. Notre politique est de traiter vos renseignements personnels selon les mêmes exigences que celles de la politique de confidentialité de votre institution financière. CDC se fie à de telles institutions financières, qui sont toutes obligées par la LPRPDE d’obtenir le consentement de leurs clients ou qui s’appuient sur une exemption de la LPRPDE, avant de fournir à CDC les renseignements personnels de leurs clients. CDC informe ses clients des raisons pour lesquelles elle recueille tout renseignement personnel, avant ou au moment de la collecte.

Principe 3 – Consentement

CDC obtiendra le consentement de ses clients avant ou au moment de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de leurs renseignements personnels.

Le consentement d’un client peut être explicite ou tacite, ou accordé par un représentant autorisé. Un client peut retirer son consentement en tout temps, à certaines exceptions près. Toutefois, CDC pourrait recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à l’insu ou sans le consentement du client, dans des circonstances exceptionnelles où une telle collecte, utilisation ou divulgation est permise ou exigée par la Loi.

Principe 4 – Limitation de la collecte

Les renseignements recueillis sur le client seront limités aux détails nécessaires pour les raisons indiquées au client. Ces renseignements seront recueillis de manière honnête et licite.

Principe 5 – Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation

Les renseignements personnels seront uniquement utilisés ou divulgués pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le client et la personne qui est le sujet des renseignements personnels ne donnent leur consentement, ou lorsque cela est exigé ou permis par la Loi. Les renseignements personnels peuvent uniquement être conservés pendant la durée nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou pour remplir les obligations contractuelles concernant la conservation des dossiers.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, CDC a l’obligation légale ou le droit de divulguer les renseignements personnels à l’insu ou sans le consentement du client en lien avec des affaires qui concernent l'entreprise ou l'intérêt public.

Principe 6 – Exactitude

CDC s’assurera que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que possible pour réaliser les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Les clients peuvent demander que ces renseignements soient modifiés s’ils sont inexacts ou incomplets.

Principe 7 – Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont protégés par des mesures adaptées à l’importance des renseignements. Consultez la section « Mesures de sécurité pour protéger les renseignements » ci-dessous.

Principe 8 – Transparence

CDC mettra à la disposition de ses clients et du public en général les renseignements sur les politiques et procédures utilisées par CDC pour gérer les renseignements personnels. Les clients et le public en général ont accès à ces renseignements par l’entremise de nos sites Web, ou par d'autres moyens s'ils en font la demande.

Principe 9 – Accès aux renseignements personnels

Sur présentation d’une demande écrite, le client sera informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et obtiendra un accès à ceux-ci. CDC répondra aussi efficacement que possible à de telles demandes. Si CDC ne peut pas offrir un tel accès, CDC en expliquera les raisons, sauf dans les cas où la loi le lui interdit.

Principe 10 – Traitement des plaintes et des suggestions des clients

Les clients et les membres du public en général sur qui CDC a recueilli, utilisé et divulgué des renseignements personnels peuvent contester la conformité de CDC à la présente politique de confidentialité. CDC dispose de politiques et de procédures pour recevoir les plaintes et les questions, en vue de les examiner et d’y répondre.

Application des dix principes de la confidentialité – Manière dont nous traitons vos renseignements personnels

Le type de renseignements que nous recueillons

CDC recueille et utilise des renseignements personnels afin d’offrir à ses clients les produits et services qu'ils ont demandés. C’est votre institution financière qui fait le choix de nous fournir des renseignements personnels; toutefois, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ou de fournir à nos clients d'institution financière certains produits ou services si nous ne recevons pas certains renseignements. À titre d’exemple, nous ne pouvons pas fournir une évaluation ou des services juridiques si nous ne savons pas où vous vivez. La nature des produits ou services demandés par nos clients déterminera le type de renseignements personnels que nous pourrions demander.

Voici certains renseignements que nous demandons habituellement pour fournir nos produits et services :

- Nom
- Adresse
- Numéro(s) de téléphone
- Valeur marchande approximative de la propriété achetée, refinancée ou transférée
- Adresse de la propriété achetée, refinancée ou transférée
- Nous recueillons parfois des détails de financement particuliers liés aux prêts potentiels
- Documentation créée et traitée en lien avec les transactions qui sont stockées sous forme de service de récupération en cas de sinistre pour les cabinets d’avocats à l’aide de certains de nos ensembles de logiciel

CDC pourrait conserver un dossier de vos coordonnées à utiliser pour les demandes de client ou pour la récupération en cas de sinistre.

Utilisation de vos renseignements

Chez CDC, nous utilisons les renseignements personnels dans trois buts principaux :

1. Pour communiquer avec vous de façon à vous offrir nos produits et services. Certains services peuvent être fournis par des fournisseurs tiers (comme des entreprises de gestion des évaluations ou des avocats) afin de mieux répondre à vos besoins.

2. Pour utiliser les renseignements transactionnels afin de faire le suivi de notre niveau de service et de communiquer avec nos clients pour nous assurer qu’ils sont satisfaits de la prestation desdits services.

3. Protection de récupération en cas de sinistre.

Nous utiliserons les renseignements personnels uniquement aux fins qui ont été indiquées à nos clients. Si nous voulons utiliser vos renseignements à une autre fin, nous vous en aviserons (et nos clients) et vous demanderons votre consentement préalable.

Situations dans lesquelles nous avons le droit de divulguer vos renseignements personnels

CDC a l’obligation de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, sauf dans les circonstances suivantes :

Lorsque nous avons la permission de nos clients

Un grand nombre de services offerts par CDC exigent que nous obtenions vos renseignements personnels pour pouvoir offrir les services que nous nous sommes engagés à vous fournir. Nous utiliserons ces renseignements pour adapter nos programmes aux besoins et aux objectifs de nos clients. Nous obtiendrons toujours le consentement de nos clients et nous n’utiliserons jamais les renseignements à des fins autres que celles que nous leur avons communiquées.

À titre d’exemple, si nous devons fournir une évaluation pour votre maison, nous devrons obtenir votre numéro de téléphone ou votre adresse. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi (que nous vous indiquerons à vous ou à votre institution financière). Si vous retirez votre consentement à l'utilisation ou à la divulgation de certains renseignements personnels, CDC pourrait ne plus être en mesure de continuer de vous fournir la totalité ou une partie des services demandés.

Lorsque la loi l’exige

Le type de renseignements que nous devons divulguer selon la loi se rapporte généralement aux exigences gouvernementales en matière de déclaration de taxe. Toutefois, dans certains cas, comme dans le cas d’une ordonnance de la Cour, nous pourrions être obligés de divulguer certains renseignements aux personnes précisées dans ladite ordonnance. Nous ne fournirons que les renseignements spécifiques demandés, et seulement lorsque nous serons sûrs que les autorités les réclamant ont des raisons légitimes de demander ces renseignements.

Lorsque la loi le permet

Les dispositions législatives prévoient certaines situations dans lesquelles CDC a juridiquement le droit de divulguer des renseignements personnels sans votre consentement. À titre d’exemple, on compte les situations liées à la collecte de dettes en souffrance, les urgences médicales ou une suspicion d’activités illégales.

Personnes avec lesquelles nous pouvons partager vos renseignements

Employés et sous-traitants de CDC

Dans le cadre de nos activités quotidiennes, l’accès aux renseignements personnels de nature sensible est réservé aux employés et sous-traitants qui ont une raison légitime d’y accéder. Comme condition préalable à leur emploi/contrat, les employés/sous-traitants de CDC doivent accepter de se conformer à l’ensemble des lois et règlements en vigueur, y compris à la présente politique de confidentialité. L’utilisation ou la divulgation non autorisée de renseignements confidentiels sur les clients par l’un des employés ou sous-traitants de CDC est interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires.

Sociétés affiliées à CDC

De façon à mieux répondre aux besoins de nos clients, nous pourrions partager une partie de vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées. Nous ne le faisons qu’avec votre consentement explicite, et il vous est possible de retirer votre consentement à tout moment. La procédure de retrait du consentement est indiquée plus bas, à la section « Retrait du consentement ».

Fournisseurs tiers de CDC

Comme vous le savez peut-être déjà, nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers et coordonner leurs actions pour vous fournir certains services offerts par l’intermédiaire de CDC. Nous utilisons ces fournisseurs tiers uniquement pour fournir des évaluations.

Ces fournisseurs reçoivent uniquement les renseignements dont ils ont besoin pour fournir le service particulier pour lequel nous les avons embauchés. Les fournisseurs sont obligés de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, et ils ne sont pas autorisés à faire quoi que ce soit d’autre avec ces renseignements que ce que nous avons autorisé. Ils sont tenus de traiter vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de CDC.

Mesures de sécurité pour protéger les renseignements

CDC a de nombreux moyens de contrôle en place pour assurer la sécurité des renseignements en sa possession et celle des systèmes d’information. Les dossiers des clients sont conservés en fonction du degré d’importance des renseignements qu’ils contiennent.

CDC utilise des outils de sécurité du réseau, comme des pare-feu, pour protéger les renseignements personnels. Nous utilisons également des identificateurs uniques pour identifier, authentifier et autoriser les employés qui ont accès à vos renseignements personnels, les voient ou les gèrent.

Seuls les employés ou les sous-traitants autorisés ont un accès physique aux zones où sont recueillis, traités ou conservés les renseignements personnels.

Lorsque vous appelez un employé ou un sous-traitant de CDC pour parler de votre dossier, il pourrait vous demander des renseignements personnels dans le but de vous identifier. Ce type de mesure de sécurité est conçu pour s’assurer que seul vous, ou une personne que vous avez autorisée, puissiez accéder à votre dossier.

Accès à vos renseignements et modifications

En tant que client, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous dans nos dossiers. Vous avez aussi le droit de vérifier et de modifier les renseignements s’ils sont inexacts. Si vous souhaitez consulter les renseignements personnels de votre dossier ou si vous souhaitez y apporter des modifications, veuillez envoyer une demande écrite par courriel à l’adresse info@cdcinc.ca. Nous répondrons aussi efficacement que possible à votre demande.

Retrait du consentement

De façon à vous fournir ses produits et services, CDC pourra, avec votre consentement, partager vos renseignements personnels avec des sociétés qui lui sont affiliées. Si vous ne souhaitez pas recevoir de matériel publicitaire de ces sociétés ou si vous ne voulez pas que vos renseignements leur soient divulgués, veuillez communiquer avec CDC par courriel à l’adresse info@cdcinc.ca.

Renseignements anonymes et « témoins »

CDC pourra recueillir des renseignements anonymes vous concernant. Cela signifie qu’il ne sera pas possible de retrouver une personne précise à l’aide des renseignements recueillis. Par exemple, nos serveurs Web pourront enregistrer certains renseignements automatiquement pendant que vous visitez les sites Web de CDC. Ces renseignements sont recueillis en utilisant des « témoins » et peuvent inclure les pages consultées, votre adresse IP (Protocole Internet) et d’autres renseignements statistiques sur l’utilisation du site. Ces renseignements anonymes sont uniquement utilisés à des fins de recherche et d’analyse (pour évaluer, par exemple, le nombre de visiteurs de nos sites Web et les pages les plus fréquemment consultées). Ils ne révèlent aucun renseignement personnel sur vous, l’utilisateur. Ces données agrégées pourront être divulguées à des tiers, mais ne seront jamais accompagnées de renseignements permettant de vous identifier.

« Témoins »

Les « témoins » sont de petits fichiers textes qui contiennent un numéro d’identification unique permettant à nos ordinateurs d’identifier votre navigateur Web (mais pas vous) chaque fois que vous visitez l’un de nos sites Web utilisant des témoins. Ces renseignements recueillis permettent à CDC d’améliorer les fonctions du site et de rehausser la navigation et le niveau de sécurité de votre séance de consultation. Les témoins ne divulguent pas l’identité individuelle d’un utilisateur de site et ne peuvent pas être utilisés pour recueillir des renseignements sensibles sur votre ordinateur ou les données contenues dans votre ordinateur. La plupart des grands sites Web utilisent cette technologie et la plupart des navigateurs sont programmés pour les accepter.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous aviser de la présence d’un témoin, et vous pouvez les rejeter entièrement. Toutefois, si vous refusez d’accepter les témoins, il est possible que vous limitiez les fonctions que nous vous fournissons lorsque vous visitez notre site. Par exemple, le site Web cdcinc.ca a besoin des témoins pour reconnaître les clients avec un accès valide dans notre base de données. Si votre navigateur n'accepte pas les témoins, le site ne vous accordera pas l’accès par l’entremise de l’ouverture de session et du mot de passe.

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